Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Isabelle Bufflier, responsable du Master Management & Droit des Affaires, SKEMA Business School-ULCO/CA, maître de conférences-UNISTRA. Roxana Family, directrice Chaire-Master Droit & Éthique des...
N°4 - juillet 2026
N°3 - juin 2026
N°2 - avril 2026
N°1 - février 2026
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
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N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Isabelle Bufflier, responsable du Master Management & Droit des Affaires, SKEMA Business School-ULCO/CA, maître de conférences-UNISTRA. Roxana Family, directrice Chaire-Master Droit & Éthique des...
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
ÉDITO
202 L’information de durabilité en quête de gardien
Si, avec la montée des exigences de transparence, la loi garantit la fiabilité de certaines informations, celle de l’information de durabilité demeure incertaine. Pourtant, une information ne vaut que...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
203 Publication du rapport d’activité 2025 de l’Agence française anticorruption Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr Le 6 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
230 Commande publique - Entrée en vigueur des exigences environnementales et sociales de l’article 35 de la loi Climat et résilience Source :...
ÉTUDE
239 Le devoir de vigilance à l’épreuve du conflit armé : réflexions à partir des mises en demeure adressées à MBDA et Airbus
Several formal notices based on the duty of vigilance were served to MBDA and Airbus by human rights organizations in 2025 and 2026. According to publicly available information, the claimants allege...
240 Cellules de renseignement financier : cinq leviers pour renforcer la lutte contre la délinquance financière
Les cellules de renseignement financier (CRF) jouent un rôle central dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Chargées de recevoir et d’analyser les...
COMMENTAIRES
241 Affaire TotalEnergies : la construction prétorienne de l’office du juge du devoir de vigilance
W hile the Paris Judicial Court’s judgment of 25 June 2026 firmly establishes the French duty of vigilance as an instrument of climate litigation, its principal contribution lies in the judge-made...
241 Le GAFI et les partenariats d’échange d’informations
The development of information-sharing partnerships has become central - particularly with Article 75 of Regulation 2024/1624 - in the fight against money laundering and terrorist financing. The FATF,...
243 L’appréciation des faits par la Commission des sanctions de l’AFA : réflexions sur son office à partir de sa première décision de sanction
T en years after the adoption of the Sapin II law, on 9 July 2026, the AFA’s Sanctions Committee issued its first decision imposing a monetary penalty on a holding company and its chairman. By...
CAHIERS PRATIQUES
244 Décrets chinois n° 834 et n° 835 : quand la conformité européenne ESG devient un risque juridique en Chine
Promulgués au printemps 2026 et d’effet immédiat, deux règlements du Conseil des affaires de l’État chinois : les décrets n° 834 (sécurité des chaînes d’approvisionnement) et n° 835 (lutte contre...
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