Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Isabelle Bufflier, professeure d’éthique des affaires, SKEMA BS, Centre de recherches SCAI-LARJ ULCO-UNISTRA. Roxana Family, directrice Chaire-Master droit & éthique des affaires, membre LEJEP CY...
N°3 - juin 2026
N°2 - avril 2026
N°1 - février 2026
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
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N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Isabelle Bufflier, professeure d’éthique des affaires, SKEMA BS, Centre de recherches SCAI-LARJ ULCO-UNISTRA. Roxana Family, directrice Chaire-Master droit & éthique des affaires, membre LEJEP CY...
ÉDITO
148 Une décision inédite pour clore une décennie de construction du référentiel anticorruption
Durant la dernière décennie, la France s’est hissée au niveau des juridictions disposant d’un référentiel anticorruption exigeant. En quelques années, les autorités dédiées ont bâti un cadre rigoureux...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
149 Libération de deux ex-dirigeants du groupe Lafarge condamnés pour financement du terrorisme Source : www.batiweb.com/actualites/justice/financement-du-terrorisme-deux-ex-dirigeants-de-lafarge-...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
185 Fast fashion - loi du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Source : www.vie-publique.fr/loi/293332-loi-du-8-juillet-2026-fast-fashion-...
CHRONIQUE
195 Vers une consécration législative de l’enquête interne ? Actualité 2025-2026 des enquêtes internes en France
In just a few years, internal investigations have become central to corporate governance and risk management. Harassment reports, Sapin II whistleblowing alerts, compliance duties, and CJIP...
ÉTUDE
196 Le « legal privilege » à la française : la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise consacrée mais inachevée
The French-style “legal privilege” has finally been enshrined by Law N°. 2026-122 of February 23, 2026, after many years of attempts. It allows in-house counsel to claim the confidentiality of legal...
197 Entreprises et zones sensibles : la diligence raisonnable renforcée comme outil de prévention du risque pénal
Le jugement rendu le 13 avril 2026 contre la société Lafarge SA et ses anciens dirigeants marquera nécessairement un tournant dans l’appréhension du risque pénal par les entreprises opérant dans des...
198 Turbulences en vol : l’exposition des transporteurs aériens aux règles de la trade compliance
Air carriers face significant exposure to export control and economic sanctions regulations due to the diversity of their operations (passenger transport, cargo, MRO). Under EU and US law, airlines...
COMMENTAIRES
199 Jugement Lafarge : la responsabilité pénale globale des groupes
The Lafarge judgment of 13 April 2026 by the Paris Criminal Court marks a turning point: for the first time, a company and its directors are convicted in France for terrorism financing. Beyond its...
200 Nouvelle recommandation de la CNIL en matière de crédit
Following a public consultation, the CNIL (French Data Protection Authority) has published a new recommendation on creditworthiness assessment in the context of granting credit. Through this...
201 Devoir de vigilance et activités en Afrique : les nouvelles règles du jeu pour les groupes internationaux et entreprises africaines
The historic conviction of a parent company for harm caused by its foreign subsidiary establishes the extraterritorial reach of the duty of vigilance, now qualified as an overriding mandatory...
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