Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
Holdings patrimoniales : saison 2 ou spin-off ?
Alors que le projet de loi de finances pour 2027 arrive à peine sur le bureau de l’Assemblée, la taxe sur les holdings patrimoniales instaurée par la loi de finances pour 2026 se prépare à entrer en...
N°9 - septembre 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
ÉDITORIAL
Holdings patrimoniales : saison 2 ou spin-off ?
Alors que le projet de loi de finances pour 2027 arrive à peine sur le bureau de l’Assemblée, la taxe sur les holdings patrimoniales instaurée par la loi de finances pour 2026 se prépare à entrer en...
ACTUALITÉS
82 21 propositions pour « une fiscalité plus lisible, plus sûre et plus stable »
CSN, communiqué, 10 sept. 2026 L'équipe du 122e Congrès des notaires de France a dévoilé ses 21 propositions, lors d'une conférence de presse le 10 septembre dernier. Les notaires constatent que la...
85 Prêt à taux zéro pour rénovation énergétique : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-BIC-RICI-10-110-10, 22 juill. 2026 ; BOI-BIC-RICI-10-110-20, 22 juill. 2026 Les établissements de crédit et organismes assimilés accordant des prêts à taux zéro (éco-PTZ) à des particuliers pour...
84 Bilan de l'évolution de la fiscalité des entreprises
OCDE, actualités, 21 juill. 2026 Dans son édition 2026 des Statistiques de l'impôt sur les sociétés, publiée le 21 juillet 2026, l'OCDE dresse un bilan de l'évolution de la fiscalité des entreprises...
83 Lanceurs d'alerte et lutte contre le blanchiment : nouvelles modalités de signalement auprès de Tracfin
CRCC Paris, actualités, 14 juill. 2026 Depuis le 1er juillet 2026, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a évolué avec l'ouverture d'un...
87 Fonds d'investissement non-résidents : la CJUE précise les conditions de neutralisation d'une différence de traitement fiscal
CJUE, 1re ch., 17 sept. 2026, aff. C-139/25 Saisie d'un renvoi préjudiciel concernant l'imposition en Espagne de dividendes perçus par un fonds d'investissement américain, la Cour de justice de...
86 Prestations pro bono de l'avocat : la gratuité exclut la recette imposable
CE, 22 juill. 2026, n° 508339, mentionné aux tables À l'issue d'une vérification de comptabilité,l'Administration avait réintégré dans les bénéfices non commerciaux (BNC) d'une avocate la valeur de...
ÉTUDES
21 Pacte Dutreil : ce que les commentaires du 10 août 2026 tranchent et ce qu’ils laissent en suspens
Six mois après la loi de finances pour 2026, l’Administration a publié ses commentaires de la réforme du régime Dutreil 1 , laquelle porte sur deux sujets :...
22 Contribution différentielle sur les hauts revenus : ce qu’il faut retenir de la récente doctrine administrative
Publiés le 30 juin 2026, les premiers commentaires administratifs relatifs à la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) apportent des éclairages attendus sur ce dispositif introduit...
23 L’adaptation du régime matrimonial dans les familles recomposées : entre liberté conventionnelle et protection des intérêts familiaux
Le recours à la société d’acquêts, adjointe au régime matrimonial de séparation de biens, s’impose comme un outil d’organisation patrimoniale sur mesure des familles recomposées, conciliant autonomie...
24 La Belgique, eldorado fiscal ? Réalités et complexités du départ de France
La Belgique exerce depuis longtemps une attraction singulière sur les contribuables français : proximité géographique et culturelle, qualité de vie reconnue, et fiscalité patrimoniale perçue comme...
CAHIERS PRATIQUES
7 Fonds communs de placement (FCP) détenus par une société à l’IS : quel traitement comptable et fiscal ?
Contexte Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés cherchent à diversifier leurs poches de trésorerie excédentaire dans divers placements – comptes à terme, contrats de capitalisation, compte-...
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