Sommaire
1 Responsabilité financière des gestionnaires publics : recommandations aux ordonnateurs, s’assurer
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a mis en place un régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce régime de responsabilité...
N°4 - 1 novembre 2025
N°3 - 10 juillet 2025
N°2 - 21 mai 2025
N°1 - 20 février 2025
N°4 - 6 novembre 2024
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
EDITORIAL
1 Responsabilité financière des gestionnaires publics : recommandations aux ordonnateurs, s’assurer
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a mis en place un régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce régime de responsabilité...
ACTUALITÉS
3 Conseil juridique et contrôle de légalité des collectivités : nouvelle circulaire
Circ. n° ATDB2529429C, 22 déc. 2025 Alors que les priorités du contrôle de légalité n’avaient pas été redéfinies par circulaire depuis 2012, une circulaire interministérielle publiée le 30 décembre...
2 Rapport d’observations définitives de la CRC : excès de pouvoir fermé
CE, 3 févr. 2026, n° 499568, Sté Econotre : JurisData n° 2026-001111 ; Lebon T. Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CJF, art. L. 243-4) ne peut faire l’objet...
4 Délais de paiement : un indicateur de performance publique ?
Banque de France, Observatoire des délais de paiement, Rapport annuel 2024, juill. 2025 https://www.banque-france.fr/system/files/2025-07/ ODP-2024.pdf Les délais de paiement sont souvent envisagés...
6 Apprentissage : le coût public élevé d’une stratégie de formation par l’emploi
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 376 : L’apprentissage en France : Quel bilan pour quels objectifs ?, nov. 2025...
5 Le Conseil d’État publie la mise à jour 2026 du Guide des outils d’action économique
Conseil d’État, Guide des outils d’action économique (édition 2025-2026), 21 janv. 2025 https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/guides/guide-des-outils-d-action-economique-...
7 Agencification : l’éclatement de l’État, un pari coûteux et confus ?
Sénat, Rapport n° 807 (2024-2025) - Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée, 1er juill. 2025 https://www.senat.fr/rap/r24-807-1/r24-807-1_mono. html Le débat sur...
8 Code de la commande publique 2026
Textes à jour au 1er décembre 2025 Cette 7e édition intègre notamment : • l’ordonnance transposant la directive relative à l’efficacité énergétique du 14 octobre 2025 • la loi facilitant la...
DOSSIER – CONSEILS DE GESTION À L’ORÉE D’UN NOUVEAU MANDAT POLITIQUE
Conseils de gestion à l’orée d’un nouveau mandat politique
Quelles clés de gestion pour passer de la promesse à l’action ? Cette année encore les discussions budgétaires, pour le moins compliquées, autour de la loi de finances pour 2026, ont mis en lumière...
10 Audit et prospective de début de mandat dans un contexte de tension sur les finances publiques
Àl’orée de la mandature 2026‑2032, les directions générales et financières devront composer avec des marges de manœuvre contraintes et un niveau d’incertitude inédit sur les finances publiques...
11 Du programme de campagne au projet de mandat
Les échéances électorales constituent le temps fort démocratique pour l’ensemble des collectivités locales en France. Cette période est alors l’occasion pour les prétendants aux fonctions exécutives...
12 Construire (ou reconstruire) la programmation des dépenses du mandat politique à venir
Àl’aube d’un nouveau mandat local, la programmation des dépenses constitue un enjeu structurant pour les collectivités territoriales. Confrontées au décalage entre l’annualité budgétaire et la réalité...
13 Nouveaux maires : évaluez vos politiques locales ! Mais sous conditions…
À quelques semaines de l’ouverture d’un nouveau cycle municipal, une question s’impose aux élus locaux : comment évaluer efficacement les politiques héritées – et celles à venir ? Trop souvent...
COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
14 La fiabilité financière publique : simple contrainte juridique ou boussole pour le gestionnaire ?
Longtemps cantonnée à une approche technique et perçue comme une exigence formelle (ou relevant d’un fétichisme comptable), la fiabilité des budgets et des comptes publics s’est progressivement...
CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DES NORMES
15 Chronique des délibérations de novembre à décembre 2025
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
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