Sommaire
8 Marc Bloch, le Panthéon et la ruralité
Le mardi 23 juin dernier, les cercueils du grand résistant Marc Bloch (1886-1944) et de son épouse Simonne Vidal, ou plus exactement de leurs cénotaphes, sont entrés solennellement au Panthéon. Cette...
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REPÈRE
8 Marc Bloch, le Panthéon et la ruralité
Le mardi 23 juin dernier, les cercueils du grand résistant Marc Bloch (1886-1944) et de son épouse Simonne Vidal, ou plus exactement de leurs cénotaphes, sont entrés solennellement au Panthéon. Cette...
ALERTES
100 Fermage Outre-mer : des trous dans la raquette au pays de Roland Garros
Dans la livrée d’octobre 2024 de la Revue de droit rural, Samuel Crevel, sous le titre « La déchéance du droit au renouvellement est soluble dans l’atlantique », commentait l’arrêt du 4 juillet 2024...
● Veille À LA COMMISSION EUROPÉENNE
101 Agriculture et règles de concurrence Source : Rapp. de la Commission au Parlement européen et au Conseil, L’application des règles de concurrence de l’UE au secteur agricole, COM (2026) 353 final,...
AU CONSEIL DE L’UNION-EUROPÉENNE
103 Coût élevé des engrais : le Conseil de l’UE donne son feu vert pour les mesures de soutien aux agriculteurs Source : Cons. UE, communiqué, 13 juill. 2026 (Engrais) Le Conseil de l’UE a...
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
104 Une proposition de loi pour modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Source : AN, prop. de loi n° 3085, 23 juill. 2026 La...
AU PARLEMENT EUROPÉEN
102 Nouvelles techniques génomiques (NTG) Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) 2026/1388, concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits et...
AU JOURNAL OFFICIEL
106 La loi d’urgence agricole publiée au Journal officiel Source : L. n° 2026-796, 18 août 2026 : JO 19 août 2026 La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté...
AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
105 Canicules/sécheresse : premières reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement d’une indemnisation Source : Min. Agriculture, communiqué, 7 sept. 2026 La procédure...
JURISPRUDENCE
107 Forêts communales : incidences du transfert de leur gestion à l’ONF Source : CAA Bordeaux, 5 e ch., 7 juill. 2026, n° 25BX02750, 25BX02751 et 25BX02754 :...
ÉTUDES
15 La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : quelle trajectoire environnementale ?
Depuis le 24 mars 2025, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026 est la troisième loi agricole adoptée en France. Sa trajectoire environnementale interroge à...
16 Zones humides : une eau, des courants !
Au cours des derniers mois, la protection des zones humides 1 a fait l'objet d'une attention particulière de la part du juge administratif et du législateur. Toutefois, les courants empruntés par l'un...
17 Droit de préemption du preneur à bail rural : redonner sa vraie place au contrôle des structures !
Dans un arrêt du 2 avril dernier, publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation décide que le fermier, pour exercer son droit de préemption, n'a pas à respecter les...
18 ACCA et chasse à moins de 150 mètres des habitations Une interprétation contestable de l'article L. 422-10 du Code de l'environnement
Une décision du 24 mars 2026 de la Cour de cassation, relative à l'article L. 422-10 du Code de l'environnement, invite à réexaminer la portée de l'exclusion des terrains situés à proximité des...
CHRONIQUE
3 Le contentieux énergies renouvelables : panorama de jurisprudence
Les tableaux qui suivent constituent une sélection d’arrêts rendus par le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, au cours de la période de janvier 2025 à...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CONGÉ 32 Le congé de l'article L. 411-46 comme une lettre de licenciement Solution. – Le bailleur qui délivre à son locataire un congé fondé sur le dernier alinéa de l'article L. 411-46 du Code rural...
BOIS ET FORÊTS DROIT DE PRÉFÉRENCE
34 Le bois cadastral et les autres biens Solution. – Seul le classement cadastral de la propriété vendue fixe le champ d'application du droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 du Code...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
35 Conditions de la clôture pour extinction du passif d'une liquidation judiciaire de GFA Solution. – Une cour d'appel ne peut rejeter la demande de clôture pour extinction du passif d'une liquidation...
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL ESPACE RURAL
36 Empiètement sur un chemin rural et pouvoir de police du maire Solution. – En l'espèce, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande d'annulation d'une décision d'un maire refusant de...
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