Sommaire
4 Bref retour sur les ruralistes d'hier et d’aujourd’hui
Depuis longtemps, les traités, précis, manuels de droit rural se sont succédé et continuent de se succéder à jour des dernières nouveautés de ce droit si évolutif et aussi politique. Il n'est pas pour...
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
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N°11 - octobre 2023
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N°5 - avril 2023
REPÈRE
4 Bref retour sur les ruralistes d'hier et d’aujourd’hui
Depuis longtemps, les traités, précis, manuels de droit rural se sont succédé et continuent de se succéder à jour des dernières nouveautés de ce droit si évolutif et aussi politique. Il n'est pas pour...
ALERTES
52 Mercosur : le choix décrié de l'application provisoire
Source : Décl. de la présidente von der Leyen sur l'accord UE-Mercosur, STATEMENT/26/500, 27 févr. 2026 Sans attendre la fin du cheminement législatif de l'accord UE-Mercosur, la Commission européenne...
AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
53 Le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’entendent pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire Source : Cons. UE, communiqué, 5 mars 2026...
DOSSIER
18 Le conseil aux agriculteurs
40e Congrès national de l'AFDR, Poitiers, 10 et 11 octobre 2025 Les 10 et 11 octobre derniers la section Centre-Ouest de l'AFDR a accueilli, à Poitiers, le 40e Congrès national consacré au « conseil...
19 Le nouveau paysage du conseil aux agriculteurs
Le conseil aux agriculteurs a participé et accompagné pendant des décennies l'évolution de l'agriculture que ce soit à l'initiative des pouvoirs publics ainsi que de la profession. Mais, face à...
20 Le conseiller, un statut juridique en clair-obscur
Afin de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le législateur de 2019 a mis en place un système de séparation de la vente et du conseil pour ces produits, considérant qu'il existait...
21 Le contrat de conseil en agriculture : approche civiliste
Cette étude propose une présentation du contrat de conseil en agriculture. Après avoir défini et distingué les obligations contractuelles de conseil dans une première partie, il s'agit dans une...
22 Les responsabilités du conseiller : le dommage et sa prise en charge
On attend d'un conseiller qu'il améliore, par sa science, la situation de l'exploitant agricole. Le développement de la responsabilité civile, et plus particulièrement de la responsabilité...
23 Le conseil global aux entreprises agricoles : dimension stratégique Approche pratique
Depuis plus de 30 ans le cabinet Optimes est notamment spécialisé dans le conseil stratégique aux entreprises agricoles. Totalement indépendant, Optimes est installé près de Toulouse et accompagne des...
24 Triple Performance : le conseil entre pairs au service de la transition agroécologique
Dans un contexte de volatilité climatique et économique croissante, la transition agroécologique ne peut plus reposer sur de simples préconisations descendantes, recommandées par les différentes...
25 Le conseil en ligne : jusqu'où aller ? Étude du conseil juridique aux agriculteurs
La numérisation croissante des activités de conseil interroge les modalités traditionnelles de production et de circulation des savoirs, y compris dans des domaines historiquement fondés sur des...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
SAFER 16 Statut du fermage : la SAFER se fait Cerbère Solution. – Lorsqu'elle est propriétaire d'un bien grevé d'un bail rural, la SAFER est en droit, à l'instar de tout propriétaire bailleur,...
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
18 Validité des interdictions nationales de cultures OGM autorisées par l’UE Solution. – Les dispositions de la directive 2015/412 permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire les...
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