JCP S

LE MOT DE LA SEMAINE

LE MOT DE LA SEMAINE

1er mai… Il approche dans le (relatif) fracas d’échanges nourris, comme souvent en droit du travail, de considérations économiques, pour les partisans d’un élargissement des facultés...

ACTUALITÉS

ÉTUDE DOCTRINE

1135 Les frontières mouvantes du groupe dans le champ du licenciement pour motif économique

Intrinsèquement complexe, le droit du licenciement pour motif économique le devient un peu plus lorsqu’il doit être mis en œuvre par un employeur appartenant à un groupe. Tout d’abord, au cours d’une...

ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE

1136 Le comité social et économique dans une unité économique et sociale en huit questions

Qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes emporte mise en place d’un comité social et...

JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES

1137 Le renouvellement du contrat de mission à l’épreuve de la période de souplesse

Solution. – Doit être approuvée la cour d’appel qui, ayant relevé qu’un contrat de mission comportait un terme précis et une clause dite de souplesse prévoyant l’éventualité d’un aménagement du terme...

JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES

Comité social et économique

1138 Représentant syndical au CSE : appréciation du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise Solution. – Dès lors que l’entreprise emploie au moins 300 salariés, un salarié, qui n’est pas...

JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE

JURISPRUDENCE CONTENTIEUX

Contentieux de la sécurité sociale

1144 L’employeur peut invoquer devant le juge d’autres moyens que ceux soulevés devant la commission de recours amiable Solution. – L’employeur, qui conteste l’opposabilité à son égard de la décision...