EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
9 État de droit dans l'Union européenne : bilan de l'état du droit...
Pour ceux qui s'intéressent particulièrement à la défense des droits de l'homme en Europe, la publication par la Commission, chaque année depuis 2020, de son « rapport sur l'État de droit » est un...
N°8 - septembre 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
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N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
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N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
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N°2 - février 2024
REPÈRE
9 État de droit dans l'Union européenne : bilan de l'état du droit...
Pour ceux qui s'intéressent particulièrement à la défense des droits de l'homme en Europe, la publication par la Commission, chaque année depuis 2020, de son « rapport sur l'État de droit » est un...
ALERTES
47 Les premières lignes directrices de la Commission sur les abus d'exclusion
L'article 102 TFUE a toujours été au cœur de vifs débats. Si on se limite au XXIème siècle, le rapport de l'EAGP de 2005 prônant une approche plus économique fondée sur les effets des pratiques avait,...
● Bibliographie
L. Arcelin (dir.), Règlement (UE) 2022/720 relatif aux accords verticaux et pratiques concertées, Commentaire article par article : Bruxelles, Bruylant, 2026, 312 p. B. Bertrand, L'Europe des données...
CHRONIQUE
4 Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2025 – 31 décembre 2025) Seconde partie
Faute de pouvoir rendre compte, fût-ce succinctement, de la densité des décisions prononcées en 2025 par le Conseil d'État dans les différents domaines du droit de l'Union qu'elle couvre (l'on...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 334 Indépendance des juges Solution. – Exigences du droit de l'Union sur les modalités nationales de contrôle de l'indépendance et de l'impartialité des juges. Impact. – Précisions...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RESPONSABILITÉ DE L'UNION 342 Confidentialité des rapports de l'OLAF Solution. – Annulation de l'arrêt du Tribunal qui avait rejeté le recours en réparation des préjudices subis du fait du...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 343 Contrôle juridictionnel du mandat d'arrêt européen avant remise Solution. – L'article 47 de la Charte n'exige pas qu'un contrôle juridictionnel de la...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 344 Sanctions disciplinaires dans le domaine du sport Solution. – Une association sportive nationale peut prévoir une réglementation infligeant à des dirigeants...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 351 Marchés publics Solution. – L’article 5, § 1 et 2, du règlement n° 1370/2007 doit être interprété en ce sens que l’attribution directe à un opérateur interne suppose un transfert du...
À noter également POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
379 Concurrence : l'activité des autorités de concurrence Comm. UE, déc. 9 juill. 2026, aff. AT-40823, SAP ERP Aut. conc., avis n° 26-A-05, 17 juill. 2026, relatif au fonctionnement concurrentiel du...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
CONVENTION DE ROME 384 Loi applicable au contrat de travail Solution. – La loi choisie par les parties pour un contrat de travail peut écarter l'application des dispositions plus protectrices de la...
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