Droit pénal
N°10 - mardi 06 octobre 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
10 Marine ou les malheurs de la vertu
« La cassation ne serait-elle pas Scylla ? » « Inéligibilité avec exécution provisoire et recours en cassation », sous cet intitulé fort anodin, Didier Guérin, président honoraire de la chambre...
N°9 - 12 septembre 2026
N°7 - 4 juillet 2026
N°6 - 29 mai 2026
N°5 - 8 mai 2026
N°4 - 8 avril 2026
N°3 - 11 mars 2026
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
REPÈRE
10 Marine ou les malheurs de la vertu
« La cassation ne serait-elle pas Scylla ? » « Inéligibilité avec exécution provisoire et recours en cassation », sous cet intitulé fort anodin, Didier Guérin, président honoraire de la chambre...
ALERTES
● Focus 61 Présentation de la loi RIPOST
Sources : L. n° 2026-798, 18 août 2026 : JO 19 août 2026, texte n° 5 V. infra Dr. pén. 2026, étude 18, par S. Detraz La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 62 Vers une reconnaissance d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ?
Source : TA n° 328, 7 juill. 2026 Le 7 juillet dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, contre l'avis de la commission des lois, une proposition de loi (n° 691), déposée le 3...
ÉTUDES
18 Commentaire des dispositions pénales de la loi dite « RIPOST »
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « RIPOST », est entrée en vigueur. N'ayant donné lieu, en proportion, qu'à un petit nombre de déclarations d'inconstitutionnalité de la part du Conseil...
19 Inéligibilité avec exécution provisoire et recours en cassation
La procédure pénale diligentée contre Madame Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, est actuellement soumise à la Cour de cassation. Elle pose une question juridique essentielle :...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de droit pénal de l'environnement (janvier 2025 – août 2026)
Les années 2025-2026 ne seront assurément pas celles de la promotion de l'écologie et de l'environnement. La période peut être qualifiée de « régressive » (L. Bodiquel & I. Bouchema, Synthèse...
11 Un an de QPC en matière pénale (septembre 2025 – août 2026)
Avec une augmentation du nombre de QPC, l'année écoulée est marquée, notamment, par l'affinement de la jurisprudence constitutionnelle relative à la notification du droit de se taire, par le retour...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
SPORT ▲ 150 Durée d'une suspension disciplinaire Solution. – L'allongement de la durée d'une sanction administrative qui a le caractère d'une punition doit reposer sur des motifs clairement énoncés,...
PÉNAL DES AFFAIRES ÉNERGIE
151 Droit de se taire devant la Commission de régulation de l'énergie Solution. – Les informations délivrées aux mis en cause et aux tiers devant la Commission de régulation de l'énergie, à la suite...
PROCÉDURE PÉNALE
MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN 155 Rapport en sandwich Solution. – Une décision définitive de refus de remise en exécution d’un mandat d’arrêt européen rendue par l’autorité judiciaire d’un État membre ne...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT AB INITIO DE LA PEINE 158 Situation du condamné non comparant Solution. – Lorsque les prévenus n’ont comparu ni devant les premiers juges ni devant la cour d’appel après avoir fait l’objet...
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