Sommaire
Limites d’exonération pour 2026 des allocations forfaitaires pour frais professionnels
L’Administration précise les limites à retenir en 2026 pour l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un grand...
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
Actualité fiscale
Limites d’exonération pour 2026 des allocations forfaitaires pour frais professionnels
L’Administration précise les limites à retenir en 2026 pour l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un grand...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mars 2026
Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026 (déclarations CA 3 à déposer en avril 2026)....
Vérification de comptabilité hors des locaux de l’entreprise : mise à jour des commentaires administratifs
L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires pour tenir compte de la consécration législative de la vérification de comptabilité hors des locaux de l’entreprise. Cette actualisation précise...
Régularisation en cours de contrôle : refonte des commentaires administratifs
Par une mise à jour du 21 janvier 2026, l’administration fiscale a procédé à une refonte complète de ses commentaires relatifs à la procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article...
Coefficients d’érosion monétaire 2026 pour l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
L’Administration publie les coefficients d’érosion monétaire actualisés pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Ces coefficients sont...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-impôts, de la limite d’exonération de l’indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre pour l’imposition des...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Base d’imposition - Revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux : coefficients d’actualisation...
Actualité sociale
OETH : précisions réglementaires sur la procédure entourant le terme des accords agréés
Dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les entreprises, groupes ou branches peuvent s’acquitter de leur obligation par l’application d’un accord agréé. Remaniée par...
Fixation des paramètres d’application à Mayotte de la RGDU et de l’exonération sociale LODEOM
Les paramètres d’application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1erjanvier 2026 et de l’exonération sociale LODEOM à compter du 1erjuillet 2026 sont fixés. D. n°...
AUTRES INFORMATIONS
11 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Paiement - Nouvelles mesures de soutien de l’URSSAF et du CPSTI en faveur des entreprises affectées par la tempête Nils URSSAF,...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 4 au 17 février 2026
Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 4 au 17 février 2026. JO 4 au 17 févr. 2026 1. Nous présentons, dans le...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui ont été ou seront publiés dans les BOCC n° 2025/51 et 2025/52. Min. Trav., BOCC n°...
Actualité juridique
18 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication, par Tracfin et la DGCCRF, de deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT pour les professionnels déclarants ; Pour...
Synthèse
19L’euro numérique : point d’étape au 1er janvier 2026
Porté par l’Eurostystème, l’euro numérique constitue un projet majeur pour l’avenir des paiements en Europe. En tant que nouvelle forme de monnaie légale, appelée à s’intégrer aux flux financiers des...
Échéancier
JEUDI 12 MARS 2026
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
DIMANCHE 1ERMARS 2026
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs d’au moins 50 salariés...
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