Clunet (JDI)
N°2 - avril 2026
Sommaire
3 La Convention des Nations unies sur les documents de cargaison négociable : un nouveau titre représentatif pour le financement du négoce international
Résumé La Convention de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables institue un nouveau titre incorporant les droits sur la cargaison en transit. A la demande de...
N°1 - janvier 2026
N°4 - novembre 2025
N°3 - juillet 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - mars 2025
N°4 - octobre 2024
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
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N°1 - février 2021
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N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
DOCTRINE
3 La Convention des Nations unies sur les documents de cargaison négociable : un nouveau titre représentatif pour le financement du négoce international
Résumé La Convention de la CNUDCI sur les documents de cargaison négociables institue un nouveau titre incorporant les droits sur la cargaison en transit. A la demande de...
4 Peut-on prendre le « Conseil de la Paix » de Donald J. Trump au sérieux ?
Résumé Le 15 janvier 2026, Donald J. Trump a annoncé la création du « Conseil de la Paix », une organisation internationale centrée autour de sa personne, dont la Charte a été...
5 La dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : à quelles conditions ?
Résumé Les relations entre la France et l’Algérie ont été marquées par une particulière tension ces derniers mois. Au cœur de ces tensions figurent les conditions d’application...
VARIÉTÉS
4 Comment faire progresser le droit international en milieu hostile ?
État des forces normatives à l'occasion du centenaire de la Branche française de l'Association de droit international Résumé Fondée en 1925, la Branche française de...
5 La déclaration unilatérale devant la Cour européenne des droits de l'Homme : analyse d’un phénomène de « commodification » du système de protection des droits humains
Résumé Cet article s’intéresse à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL) spécifique en droit international public : la déclaration unilatérale devant la Cour...
COMMENTAIRES
DROIT RELIGIEUX
4 Le juge français n’a pas le pouvoir d’appliquer un droit religieux Solution. – Si, selon son article 1 er , § 2, e), le...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
5 Le contrôle de proportionnalité dans l’orbite du règlement Bruxelles I : retour de l’affaire Real Madrid devant la Cour de cassation Solution. – En vertu des...
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
6 Les premiers pas hésitants de l’exequatur des jugements étrangers devant le juge administratif français Solution. – Par cette décision, le Conseil d'État accorde...
BRUXELLES I BIS
7 Les digues retenant le recouvrement des créances administratives françaises à l’étranger Solution . – Par cet arrêt, le Conseil d'État a consacré une nouvelle entorse...
CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE
8 Astaris face à Schooner : la concentration des moyens comme limite au contrôle de la compétence arbitrale Solution. – En application de l'article 1466 du Code de...
CHRONIQUES
3 Chronique de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne
Résumé I. - ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE A. - Primauté du droit de l’Union européenne 1° Principe de primauté et protection de l’identité...
4 Chronique de coopération judiciaire internationale 2025-2026
Résumé I. – INTRODUCTION II. - COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE A. - Le Parquet européen et les autorités nationales 1° Le contrôle...
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 6 Wolfgang Preiser (1903-1997) und sein « Institut für Geschichte des Völkerrechts » an der Universität Frankfurt, M. Vec : Nomos, Baden-Baden, 2025, 267 p. L’historien du...
OUVRAGES PARUS
OUVRAGES PARUS
DROIT ET MÉDIATION DANS L’ESPACE OHADA : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION, Guy Armel Tamkam Silatchom : L'Harmattan, mars 2026, 214 p. ÉTUDE SUR LA LICÉITÉ DES MESURES...
REVUE DES REVUES
REVUE DES REVUES
AFRICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW – VOL. 33, N° 4 – NOVEMBRE 2025, Exploring the Asymmetrical Nature of Commonwealth Caribbean International Investment Agreements (IIAs) vis-à-vis...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 MARS 2026 Accords bilatéraux France - Bénin Décret n° 2026-57 du 4...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2026 (153e année) - Avril - Mai - Juin Doctrine La Convention des Nations unies sur les documents de cargaison négociable : un nouveau titre représentatif pour le financement du négoce international,...
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