Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
2 IA, de la donnée à la décision : liberté augmentée ou servitude diluée ?
En référence à la célèbre formule philosophique de Sartre 1, doit-on considérer que l’intelligence artificielle est devenue l’horizon indépassable de la gestion de patrimoine ? Dans ce basculement que...
N°1 - 20 mars 2026
N°4 - 12 décembre 2025
N°3 - 19 septembre 2025
N°2 - 20 mai 2025
N°1 - 20 mars 2025
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
Idée nouvelle
2 IA, de la donnée à la décision : liberté augmentée ou servitude diluée ?
En référence à la célèbre formule philosophique de Sartre 1, doit-on considérer que l’intelligence artificielle est devenue l’horizon indépassable de la gestion de patrimoine ? Dans ce basculement que...
Dossier
Florilège de questions en droit patrimonial de la famille
Alors qu’elle fêtera bientôt ses 20 ans d’existence avec près d’une centaine de numéros à son actif, chacun consacré à un thème spécifique, la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, a décidé...
8 Penser et liquider l’assurance-vie dans la stratégie de transmission patrimoniale
1. - INTÉGRER L’ASSURANCE-VIE DANS LA STRATÉGIE DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE A. - Maîtriser les caractéristiques de l’outil 1° Un mécanisme civil dérogatoire fondé sur la stipulation pour autrui 2°...
9 Prestation compensatoire et divorce à l’étranger : de nouvelles stratégies suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026
1. - L’ANCIEN RÉGIME OU « MIEUX VAUT UN TIENS QUE DEUX TU L’AURAS » 2. - LE NOUVEAU RÉGIME OU COMMENT LA COUR DE CASSATION RENTRE DANS LE RANG Il est désormais possible de solliciter une prestation...
10 Les mille visages de l'intention libérale
1. - L'IDENTIFICATION DE L'INTENTION LIBÉRALE : ENTRE QUALIFICATION AVÉRÉE ET ZONES GRISES A. - Les situations présumées gratuites ou discutées : entre libéralité et entraide familiale 1° Les prêts...
11 Donations-partages en démembrement et donations-partages conjonctives : de deux difficultés liquidatives classiques
1. - LA VALORISATION DES LOTS REÇUS EN DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ A. - Diversité des hypothèses B. - Éléments de solution 1° Allotissement en nue-propriété avec réserve d’usufruit par le disposant 2°...
12 L’audit patrimonial : une méthode de travail au service des questions récurrentes en droit patrimonial de la famille
1. - LA MÉTHODE DE L’AUDIT PATRIMONIAL 2. - LA MÉTHODE DE COLLECTE PATRIMONIALE : LA PERSONNE ET LA FAMILLE A. - La condition civile B. - Les liens de conjugalité C. - Le régime matrimonial 3. - LA...
Le point sur
2 Article 119 ter du CGI : entre logique française et réalité transfrontalière avec le Luxembourg
L'article 119 ter du CGI conditionne l'exonération de retenue à la source sur les dividendes distribués par une société française. Au-delà des critères formels, l'analyse porte désormais sur le...
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