Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 13 juin 2026
Sommaire
2 Les droits des locataires et des copropriétaires face à la vidéosurveillance intelligente
Les droits des locataires et des copropriétaires face à la vidéosurveillance « intelligente » s’inscrivent au croisement du droit de la copropriété, du droit des données personnelles (RGPD) et des...
N°1 - 11 mars 2026
N°4 - 6 novembre 2025
N°3 - 3 septembre 2025
N°2 - 11 juin 2025
N°1 - 12 mars 2025
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
IDÉE NOUVELLE
2 Les droits des locataires et des copropriétaires face à la vidéosurveillance intelligente
Les droits des locataires et des copropriétaires face à la vidéosurveillance « intelligente » s’inscrivent au croisement du droit de la copropriété, du droit des données personnelles (RGPD) et des...
DOSSIER
11 Les servitudes entre plume et plan : enjeux théoriques, solutions pratiques
Le présent dossier reprend la journée « Servitudes : regards croisés entre plume et plan », 3e colloque interprofessionnel co-organisé par la Chambre interdépartementale des notaires de la cour...
12 Servitudes conventionnelles : vademecum à l’usage du praticien (partie 1) – La négociation
La densification foncière et les nouvelles pratiques d’aménagement conduisent les praticiens à mobiliser de plus en plus fréquemment les servitudes conventionnelles comme outils d’organisation et de...
13 Servitudes conventionnelles : vademecum à l’usage du praticien (partie 2) – L’évolution et l’extinction
Parce qu’elles constituent des droits réels perpétuels, les servitudes sont gouvernées par un principe de fixité destiné à assurer la stabilité des rapports fonciers. L’évolution des usages, des...
14 Regards croisés sur la servitude de « cours communes »
Dans un contexte de densification urbaine et de limitation de l'artificialisation des sols, la servitude de « cours communes » redevient un instrument stratégique d'optimisation de la constructibilité...
15 Brèves remarques sur l’impossibilité de grever le domaine public d’une servitude de « cours communes »
La rencontre entre la servitude de « cours communes » et le domaine public paraît, de prime abord, difficilement concevable au regard des principes de la domanialité publique. Si le CGPPP admet...
16 Servitudes dans le bâti : de l’analyse théorique aux réflexes pratiques
Instrument classique d’organisation foncière, la servitude se heurte, dans les ensembles bâtis complexes, aux limites propres au statut de la copropriété et à l’exigence de dualité des fonds....
LE POINT SUR
2 Loi de simplification de la vie économique : « Le commerce, rien que le commerce... »
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 dite de simplification de la vie économique modifie plusieurs règles du statut des baux commerciaux afin d'améliorer la trésorerie des entreprises, principalement...
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